Formalités administratives

 

 Formalités administratives générales : site de la Préfecture du Var

Nous n'avons pas d'information précise concernant les réfugiés venus d'Ukraine et qui n'ont pas de documents ukrainiens. Adressez-vous à la Préfecture du Var par mail en expliquant votre situation et copie de vos papiers d'identité.

Tenez-nous au courant quand vous avez l'information et/ou si souhaitez de l'aide.

Les réfugiés ukrainiens pourront séjourner 90 jours dans l'espace Schengen et donc en France. 

• Dans une information à destination des ressortissants Ukrainiens, le ministère de l'Intérieur a précisé que les Ukrainiens titulaires d'un passeport biométrique n'ont pas besoin de visa et peuvent séjourner jusqu'à 90 jours après leur entrée dans l'espace Schengen.
  

• Les Ukrainiens non titulaires d'un passeport biométrique doivent disposer d'un visa pour séjourner en France, délivré gratuitement dans l'un des postes consulaires des États frontaliers de l'Ukraine. Au-delà de ce délai de 90 jours, les réfugiés venus d'Ukraine devront contacter la préfecture de département du lieu d'arrivée.
• Préfecture du Var : informations à destination des ressortissants ukrainiens 
• Pour toute autre question, interroger l'Etat
  

Le circuit des formalités administratives générales :

• Les réfugiés qui ne disposent pas d'un passeport biométrique doivent faire traduire leur document d'identité sur papier libre présenter avec leur pièce d'identité.
• Prévoir 3 photocopies des pièces d'identité (et traductions), fera gagner du temps.
• Toutes les ersonnes doivent être présentes pour signer et la prise d'empreintes digitales.
  
• De préférence venir avec traducteur
  
  
• Envoyer un mail afin que les personnes soient recensées :
  
  ukraine@aaviv.fr (tél : 07 64 46 01 37). Joindre :
  

- passeport de chaque personne ou autre document d'identité + traduction

- coordonnées de l'Accueillant : prénom, nom, adresse, téléphone, adresse mail.

Liste des pièces à présenter à la Préfecture :

• Форма заяви на отримання дозволу на тимчасове проживання (APS) у межах тимчасового захисту (format pdf - 113.2 ko - 17/03/2022)
• Список підтверджувальних документів, що подаються для надання дозволу на тимчасове проживання в межах тимчасового захисту (format pdf - 85.7 ko - 17/03/2022)

• Pour chaque réfugié : passeport (ou identité+traduction) et 2 photocopies + 4 photos d’identité
  Pour la personne qui accueille :
  - pièce d'identité + justificatif de domicile (facture de tel, eau, électricité..)
  + attestation sur l'honneur de domiciliation indiquant les prénoms et noms de chaque personne accueillie, votre prénom et nom, adresse, téléphone, adresse mail (modèle à télécharger)

• Demander l'aide de la Mairie pour vous rendre à la Préfecture à Toulon. Une heure de rdv plus matinale permettra de faire l'ensemble des documents dans la même journée. 
  

• Télécharger, imprimer et remplir le formulaire de demande de l'APS avant de vous rendre à la Préfecture.
  Vous évitez le passage par le Gymnase § ci après. 
  

• Sinon enregistrement des documents informatiques
  Se rendre au guichet unique du lundi au samedi de 9h à 17h (tél : 07 64 46 01 37)

Gymnase des Lices, Boulevard Louvois à Toulon

Vous obtenez la Fiche de Renseignement à compléter et à présenter à la Préfecture. 

•  Pour obtenir l'Autorisation Provisoire de Séjour, valable 6 mois  

 Se rendre à la Préfecture du Var (5 minutes à pied du Gymnase)

13h30-17h30 du lundi au jeudi

Boulevard du 112 régiment d'infanterie, Toulon
Préférer la prise de Rendez-Vous avec la Préfecture par la Mairie le matin

Sinon heures d'ouverture du lundi au vendredi de 13h30 à 15h30

Pas de traducteur. Arriver en avance, des queues se forment avant l'heure.
Une personne vérifie les documents à l'accueil, puis prise d'empreintes digitales, signature...

• Pour les autres formalités, se rendre au guichet unique du lundi au vendredi de 9h à 17h (tél : 07 64 46 01 37)    Uniquement urgences le samedi
  Gymnase des Lices, Boulevard Louvois à Toulon

Sur place, plusieurs guichets : permanence médicale et des renseignements : Éducation nationale, Allocation financière. Possibilité d'inscription à la CPAM après passage à la Préfecture.

Une interprète est parfois présente au Gymnase.

Des vêtements et autres dons sont à votre disposition à l’intérieur.

De l’eau vous est distribuée, mais pas de nourriture. 

• Les familles qui sont passées par la Cellule Ukraine de Cannes pour trouver un hébergement pourront faire les démarches à l'antenne de la ville de Cannes, située 7 rue Louis Braille.  Elles n'auront pas besoin d'aller à la Préfecture du Var.

• Attestation de prise en charge CPAM

• Possibilité d'inscription au Gymnase,
  ou possibilité de le faire par mail urgence-ukraine.cpam-var@assurance-maladie.fr

• Documents nécessaires :
  copies de l'APS et des pièces d'identité/passeport + adresse email de l'accueillant.
  Ainsi, les ressortissants ukrainiens obtiendront une prise en charge immédiate des éventuels frais de santé (médecin généraliste, dentiste, hôpital, etc.), sans avoir à avancer quoi que ce soit. Cette couverture est valable pour une durée d’un an.

  Les enfants sont couverts, au même titre que leurs parents. S’ils sont accompagnés par un représentant légal, celui-ci devra présenter un justificatif les mentionnant tous deux (passeport, livret de famille, etc.). En l’absence de ce document, l’Assurance Maladie précise que le formulaire cerfa 14445 cerfa 14445 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » est à remplir.

•  Animaux de compagnie des réfugiés : Plus d'infos de la Préfecture dans le n°2 de la Lettre d'infos.
  До уваги власників домашніх тварин (собак, кішок, тхорів), що в’їжджають до Франції з України (format pdf - 443.5 ko - 11/03/2022)