information sur le dispositif d'aide financière aux personnes accueillant ou ayant hébergé des réfugiés ukrainiens ( Sources : France-Services )

 

 

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24/02/22, environ 

2600 Ukrainiens ont trouvé refuge dans le Var.

Afin d'apporter un soutien aux familles qui hébergent de manière volontaire des réfugiés  ukrainiens, la Première ministre avait annoncé début octobre l'octroi d'une aide. 

Un décret du 17 novembre 2022 en précise les modalités.

La plateforme en ligne de !'Agence de services de paiement pour déposer une demande d'aide est ouverte depuis le 22 novembre. Elle est accessible à :

Mesure exceptionnelle de soutien aux hébergeurs citoyens - Agence de servi… (asp-public.fr)

L'accueil de réfugiés représentant un coût, cette aide financière a pour objectif d'aider les familles hôtes et d'encourager ce  mouvement de solidarité.

Qui peut bénéficier de l'aide et à quelles 

conditions ?         

L'aide s'adresse à toutes les familles (personnes physiques uniquement !) qui ont hébergé un ou plusieurs réfugiés :

• à titre gratuit,
• pour une durée égale ou supérieure à 90 jours (3 mois),
•  entre le 1er avril et le 31 décembre 2022,
• pour un ou plusieurs réfugiés bénéficiant de la protection temporaire : Autorisation Provisoire de Séjour.
• l'hébergement peut avoir lieu au sein du domicile ou bien dans  un logement indépendant.

Le montant de l'aide a été fixé à 450 € pour les 90 premiers jours d'hébergement.

Au-delà de cette période, la famille qui héberge peut bénéficier de 5 € par jour ( soit 150 € pour 30 jours supplémentaires par exemple).

Quelles sont les démarches à faire ?

Les ménages qui ont conventionné avec l'État et une association sont éligibles de droit à l'aide financière. 

Les autres ménages doivent, pour pouvoir solliciter ce soutien, demander une certification à la collectivité de rattachement de leur logement {voir le modèle ci-après).

 Modèle de l'Attestation d'hébergement citoyen

Les particuliers poursuivant l'hébergement au-delà du 31 décembre 2022, devront déposer leur demande sur la plateforme en ligne à partir du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 avril 2023 inclus.

 Tout dossier incomplet déposé fera l'objet d'une demande complémentaire, avec retour avant 30 jours.

 L'identification sur cette plate-forme se fait avec un identifiant FranceConnect et l'hébergeur doit fournir les documents suivants :

• une pièce d'identité en cours de validité du demandeur (CNI, passeport, titre de séjour),
• un justificatif de domicile par lieu d'hébergement,
• une attestation d'hébergement remplie et signée,
• une copie de l'autorisation provisoire de séjour des personnes accueillies.

Un service d'assistance téléphonique via un serveur vocal

interactif dédié: 0 806 80 253 ouvert du lundi au vendredi de

8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

 Autres informations complémentaires : 

Préfecture du var : une aide financière pour les hébergeurs

Service public : une aide financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens