lundi 29 août 2022

Formalités administratives - Renouvellement APS et ADA

 

Renouvellement des autorisations provisoires de séjour (APS) au titre de la protection temporaire délivrée aux déplacés de guerre en Ukraine

L'autorisation provisoire de séjour, portant la mention "bénéficiaire de la protection temporaire", est valable 6 mois. Elle vous permet d'occuper un emploi et de bénéficier d'une allocation pour demandeur d'asile. Vous pouvez désormais en solliciter le renouvellement afin de continuer à bénéficier d'une protection en France et des avantages qui s'y rattachent.

Pour renouveler votre APS il vous faut prendre rendez-vous à la préfecture du département de votre lieu de résidence entre 3 semaines et 3 jours avant l'expiration de votre autorisation actuelle.

 Pour renouveler une APS, il faut, par adulte, les documents suivants  :

  • L'APS originale,
  • Le passeport original, avec en plus :
    • Photocopie de la première page
    • Copie tampon d'entrée
  • Une photographie d'identité aux normes en vigueur (pour les adultes uniquement)
  • Un justificatif de domicile récent et pérenne : 
    • Contrat de location (à votre nom) minimum 3 mois
    • Ou
    • Si hébergement :
      • Passeport ou pièce d'identité de l'hébergeant
      • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
      • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant (original daté et signé)
  • Tout justificatif qui atteste de l'évolution de votre situation (mariage, divorce ou séparation, contrat de travail, etc.)
  • Formulaire de demande de renouvellement (qui vous sera fourni en Préfecture)


        Les renouvellements d'APS sont possible uniquement à partir de 5 septembre 2022.

 

Si le logement dépend des Sous-Préfecture de Draguignan, il faudra se rendre sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-renouvellement-aps-ukrainiens et créer un compte "démarches-simplifiees.fr" afin de prendre un rendez-vous.

 

Renouvellement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA)

Pour conserver vos droits à l’ADA, vous devez être titulaire d’une APS en cours de validité. Il vous appartient de renouveler votre APS auprès de la préfecture du ressort de votre domicile. Pour prolonger ensuite vos droits à l’ADA, vous devrez adresser dès que possible à la direction territoriale de l’OFII compétente  ( adresse courriel asileofii13@ofii.fr ) les documents suivants :

 - le formulaire de demande de prolongation des droits à l'allocation pour demandeurs d'asile, daté et signé

- une copie de l'autorisation de séjour en cours de validité de tous les membres majeurs de la famille

- le cas échéant : copie des justificatifs de toutes les ressources perçues depuis l'arrivée en France



Pour plus d’informations, contactez le guichet unique de la Préfecture de Toulon

Téléphone : 07 64 46 01 37

Courriel : ukraine@aaviv.fr


 Accès à la version ukrainienne  & Доступ до української версі


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